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 Acte de vente de la seigneurie de Rocbaron

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Rocas d'Oc
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Messages : 91
Date d'inscription : 22/08/2013

MessageSujet: Acte de vente de la seigneurie de Rocbaron   Ven 23 Aoû - 11:55

Acte de vente de la seigneurie de Rocbaron
3 janvier 1227
Document parchemin


"(…) Guillaume de Rochabaron pour lui et les siens et ses héritiers vend à perpétuité et
de façon irrévocable à Geoffroy Reforciat le castrum de Rochabaron avec toutes ses
dépendances et son territoire, juridiction et domaine qu’il a et est susceptible de
posséder, qu’il s’agisse du domaine direct ou utile de tous biens ruraux ou urbains et
des droits seigneuriaux qui s’y rattachent, cens, tasque, corvée (corroate), pacage,
bans, péages, leyde (lesde), services, justice et spécialement tout ce qu’il tient de
G.R vicomte d’Esparron, domaine, seigneurie, administration et juridiction pour le prix de
16500 sous coronat royaux dont il reconnaît avoir reçu la totalité du paiement attestant
que la cession n’est grevée d’aucun don ou obligations et, s’il s’avérait qu’il y en ait, il
s’engage à en assumer personnellement les frais par garantie d’hypothèque sur tous les biens qu’il possède ou possédera et en fait serment sur les saints évangiles. La vente est
approuvée par Guillaume de Rochabaron, sa femme G. qui renonce à tout recours au
titre de sa dot ou autre raison, ses fils Amelius de Rochabaron, Guillaume et Geoffrey
ainsi que Guillelma femme d’Amelius. Guillaume de Rochabaron confesse et reconnaît
pour lui et pour les siens qu’il tenait ledit castrum, ses dépendances et tout ce qu’il avait
dans le domaine et seigneurie de G Reforciat. La même année, le 10 des kalendes de
mars (19 février 1227) Bertrande épouse de Guillaume de Rochabaron reconnaît la vente
et renonce expressément à tous droits. Fait dans la cour de la maison de Guillaume de
Rochabaron devant les témoins requis : Pierre Geoffrey, Guillaume Amelius, Pierre de
Fichac, Maître Arnaud et du consentement d’Hophila soeur de Guillaume de Rochabaron.
Ladite vente a été faite devant l’église Saint-Pierre de Corus devant les témoins
suivants : Mgr J. évêque de Toulon, A. prévôt de Toulon, maître Pierre, maître
Constamine, Amélius de Corus, B Borrile prieur de Corus, Arbaut du Puy Lobier, Raimond
Sabatier, Hugo Bernard, Hugo Rippert, R. Bernart, Pierre Bonaut, Pierre Alphan,
Guillaume Furmaut, Martin [Arrelle ?], Aicard Lautier et moi Jean de Bonne notaire public
de Raimond Bérenger comte et marquis de Provence et comte de Forcalquier qui ai
rédigé l’acte et l’ai signé."

La seigneurie de Rocbaron faisait partie à l’époque d’un territoire étendu sur les
communes actuelles de Forcalqueiret et Sainte-Anastasie. Geoffroy de Reforciat,
bénéficiaire de cette vente est celui qui constitue la baronnie de Forcalqueiret, membre
de la famille des Vicomtes de Marseille. Il venait d’acheter le 7 mai 1217 aux frères
Bremond et Raymond d’Auriol, les droits et terres que ceux-ci possédaient sur le
Castrum de Forcalqueiret, ainsi que le Bourg de Sainte-Anastasie.

Indiction: terme de chronologie religieuse. Le mot latin indictio désignait, dans l'Empire
romain, le montant de l'impôt foncier, dont les bases étaient définies par le cadastre. Le
sens de ce terme s'est élargi, signifiant d'abord la période de 15 ans entre deux révisions
cadastrales, puis un simple cycle chronologique de 15 ans. L'habitude fut prise de
compter les indictions à partir de l'année 313 de notre ère. [...] La mention de l'indiction
sur un document désigne le rang de l'année dans le cycle de 15 ans en cours. "Indictio
quinta" signifie la cinquième année d'une période indictionnelle. Mais le nombre
d'indictions écoulées depuis l'année 313 n'est jamais précisé. C'est pourquoi l'indiction ne peut suffire à dater un document. Toutefois, elle peut être utile pour préciser ou confirmer une date.
Castrum: château, mais aussi, notamment dans le midi de la France, agglomération
fortifiée.
Domaine direct (ou éminent) : propriété foncière du seigneur.
Domaine utile: propriété concédée aux vassaux en tenures.
Cens: redevance annuelle due au seigneur.
Tasque (ou champart): taxe prélevée en nature, proportionnelle à la récolte, oscillant
entre un douzième et un sizième.
Corvée (corroate): travail gratuit dû par le paysan à son seigneur.
Pacage: terrain où l'on fait paître les animaux.
Ban: pouvoir de commandement, proclamation d'un ordre, notamment militaire.
Péages: droit seigneurial qui était perçu pour le passage sur une route, une rivière ou un
pont ou pour l'utilisation d'un four ou d'un moulin.
Leyde(lesde): aide (?). Aide financière aux quatre cas : rançon du suzerain, départ du
suzerain à la croisade, mariage de la fille du suzerain, entrée en chevalerie du fil du
suzerain.
Services: obligations en général envers le seigneur et spécialement le service militaire
pour la garde du château.
Coronat royal: première monnaie provençale connue dont la première mention
serait de 1197 sous Alphonse d’Aragon.
10 des kalendes de Mars : calende ou kalende était le premier jour du mois, le
10 des kalendes veut dire qu'il reste 10 jours avant le début du mois de mars.

On peut aussi aborder quelques éléments concrets de la vie à cette époque : la
valeur d'engagement devant la loi du serment sur les saints évangiles
(parallèlement à la rédaction de l'acte notarial devant témoins), l'importance de la
famille qui doit consentir à cette vente ou encore l'absence de mention d'une
intervention du suzerain (Raimond Bérenger, comte et marquis de Provence et
comte de Forcalquier).
Le fief est donné par le suzerain et relève du droit féodal mais il peut faire l'objet
d'une transaction commerciale. Dans ce cas le suzerain percevait normalement une
somme d'argent. En cas de vente, il percevait le quint, c'est-à-dire un cinquième de
la valeur du fief, payé par le vassal comme droit de vente ; si le quint était payé
par l'acquéreur et non le vendeur, s'y ajoutait le requint, soit un cinquième du quint
(total : 24 % de la valeur du fief)

Sources : E.R.P.A.V - Service Educatif des Archives Départementales du Var – www.archives.var.fr / Inspection
Académique du Var – www.ac-nice.fr/ia83 / Académie de Nice – www.ac-nice.fr
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Rocas d'Oc
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Date d'inscription : 22/08/2013

MessageSujet: Acte de vente du castrum de Rocbaron   Ven 18 Oct - 21:02




Citation :
Archives départementales du Var
Photographie : Jérôme Pélissier
Ce document en parchemin datant du 3 janvier 1227 est l'acte de vente du castrum de Rocbaron par lequel le seigneur du lieu Guillaume de Rochabaron vend sa seigneurie à son suzerain Geoffroy Reforciat. Il est particulièrement intéressant car il énumère notamment les droits seigneuriaux se rattachant au domaine.
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Acte de vente de la seigneurie de Rocbaron
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